J.O. Numéro 107 du 8 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07292

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Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social


NOR : EQUU0100456A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 27 avril 2001, M. Berthezène (Michel) est nommé administrateur de la Caisse de garantie du logement social en tant que représentant de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Constantin (Georges) pour la durée du mandat restant à courir.